Signez la pétition contre l'amendement 274 favorisant l'exclusion de l'école des enfants handicapés
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Article que j'ai rédigé le 18 mars 2013
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30, intervention de M. Michel Ménard, député SRC de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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