Les élèves handicapés en Europe

Les élèves handicapés en Europe

Un rapport au Président de la République de juin 2011, réalisé par monsieur Paul Blanc, Sénateur des Pyrénnées Orientales, présente un bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 qui a posé pour principe la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. A la suite de la mise en œoeuvre de la loi, la mission constate une croissance importante du nombre d'enfants scolarisés (+33 % entre 2005 et 2010).

A la rentrée 2010, 201 388 enfants étaient ainsi scolarisés soit 50 000 de plus qu’à la rentrée 2005.

Dans ce rapport, le nombre d’enfants handicapés non scolarisés est évalué à 20 000 dont 5 000 restant à domicile.

Au total, en regroupant domicile et établissement, 20 000 enfants handicapés soumis à l’obligation scolaire seraient non scolarisés, les trois quarts étant cependant placés en établissements et bénéficiant du soutien d’un éducateur, les autres vivant avec leurs parents et étant pour l’essentiel en attente d’une solution. De son côté, l'Union européenne indiquent que plus de 10 millions d'enfants et adolescents sont en situation de handicap en Europe.

L'intégration est très développée dans les pays scandinaves où 95 % des enfants en situation de handicap sont intégrés en milieu ordinaire : depuis plus de trente ans, l'enfant handicapé a obligatoirement sa place dans l'école la plus proche de son domicile.

 L'intégration s'est beaucoup développée depuis les années 1990 dans les pays du sud de l'Europe, notamment en Italie. 

L'Italie occupe une place à part. Tous les enfants handicapés vont à l'école ordinaire. Le but visé n'est pas qu'ils apprennent forcément à lire et à écrire, mais qu'ils soient avec les autres. Sous la pression des parents d'enfants handicapés, une loi a permis la fermeture des écoles spécialisées en 1977. Cette fermeture s'est fait progressivement pour devenir définitive en 1980. Grâce à cette loi, tout enfant handicapé, et quel que soit son handicap, a le droit d'être scolarisé. L'école s'est organisée pour les recevoir : nombre d'élèves limité par classe, présence d'un enseignant spécialisé pour soutenir le professeur, auxiliaire de vie pour l'enfant déléguée par la commune si nécessaire, équipement informatique et nouvelles technologies fournis par l'État.

Au Portugal, 85 % des enfants handicapés vont à l'école ordinaire.

 Il n'y a pas d'approche globale en Allemagne où chaque région est responsable des structures éducatives. Les pratiques d'accueil à l'école se développent. Même si les approches sont diverses, les notions d'intégration, de projet individualisé, de respect du choix des familles sont partagées par la plupart des pays.

En Allemagne, le milieu spécialisé appartient à l’Education nationale ; situé hors du champ de la Santé, il se décline en écoles et non en centres de soins. 

Les différents traités européens affirment la nécessité de lutter contre l'exclusion des personnes handicapées sous toutes ses formes.

La France a ratifié la Convention internationale sur les droits de l'enfant qui dispose en son article 23 : « Les États parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité... Eu égard aux besoins particuliers des enfants handicapés, l'aide fournie... est conçue de telle sorte qu'ils aient effectivement accès à l'éducation, la formation... à la préparation à l'emploi... et bénéficient de ces services de façon propre à assurer une intégration sociale aussi complète que possible... » et en son article 28 : « Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation... sur la base de l'égalité des chances... ».

Concernant la scolarité des enfants handicapés, la France n'a jamais respecté ses engagements auprès des français et ce quel que soir le parti politique au pouvoir.

Rappelons qu'en 2002, Autisme Europe a saisi le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe d'une réclamation collective contre la France pour dénoncer la non prise en charge éducative des personnes autistes en France, faute d'intégration en classe ordinaire et le manque d'institutions éducatives adaptées.

Début 2004, la France a été condamnée par le Conseil de l'Europe pour violation par la France de ses obligations définies par la Charte Sociale européenne à l'égard des personnes autistes.

Lire le rapport complet de juin 2011

Tribunes Parlementaires Européennes, dossier "L'autisme Grance Cause Nationale 2012 - avril 2012